Honoraires

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Les honoraires d’avocat sont libres

En-dehors de la simple consultation, les honoraires de notre cabinet feront l’objet d’une convention d’honoraires conclue par écrit avec vous en début de procédure.

Deux types de convention pourront vous être proposés :

Au temps passé

Cette solution sera privilégiée pour les affaires complexes où il n’est pas possible de déterminer à l’avance le volume horaire qui sera nécessaire pour parvenir au résultat attendu.
Dans cette hypothèse, seul le taux horaire sera fixé en début de procédure et notre cabinet vous adressera au fur et à mesure des notes d’honoraires précisant les diligences entreprises et facturées.

Au forfait

La rémunération forfaitaire est proposée pour les dossiers prévisibles, c’est-à-dire simples et fréquents.

Dans ce cas, la convention prévoit immédiatement le montant global des honoraires pour des diligences énumérées dans la convention.

Dans tous les cas, un honoraire de résultat pourra être convenu dans la convention avec notre cabinet.

Taux horaire

Le taux horaire du cabinet varie entre 200 et 250 € H.T.  selon la difficulté du dossier.

Consultations

Les consultations sont payantes.

Une consultation orale simple en notre cabinet sera facturée 80 € H.T. soit 96,00 € T.T.C.

Une consultation orale complexe en notre cabinet sera facturée 120 € H.T. soit 144 € T.T.C.

Les consultations écrites font l’objet d’un forfait situé entre 120 et 280 € H.T. soit 144 à 336 € T.T.C.

Si la consultation est suivie de l’ouverture d’une procédure, son coût sera inclus dans la convention d’honoraires forfaitaire.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, les honoraires pourront être pris en charge en partie ou en totalité selon votre contrat d’assurance.

Afin de faciliter cette prise en charge,  nous vous invitons à nous informer de votre contrat dès le premier rendez-vous.

Aide juridictionnelle

Si vos ressources  sont inférieures à un certain plafond et en fonction de vos charges de famille, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’aide juridictionnelle en cliquant sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1444.xhtml

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat


Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
 
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