Les dernières actus
Historique
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Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de 2016 à 2023, dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services d...Source : www.vie-publique.fr -
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valoir son bon droit...Source : www.batiactu.com -
Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public, dictée par l’article 205 du Code civil, joue à l’infini envers les ascendants de l’enfant. Elle se matérialisera le plus souvent sous la forme numéra...Source : www.aurep.com -
Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exceptions...Source : www.info.gouv.fr -
Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute l’importance du principe du contradictoire...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire...Source : www.lemag-juridique.com