L'école en prison

L'école en prison

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
Source : www.francetvinfo.fr
Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligation de scolarité tandis que les majeurs sont près de 20% chaque année à suivre des enseignements sur la base du volontariat... Lire la suite

Historique

  • Contentieux des mineurs enquête au tribunal de Créteil
    Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Contentieux des mineurs enquête au tribunal de Créteil
    Dans ce tribunal, un des plus gros de France pour son contentieux des enfants, les magistrats se battent en permanence contre l’afflux des dossiers. Certains redoutent que la réforme de l’ordonnance des mineurs, qui doit entrer en vigueur en janvier, alourdisse encore leur charge...
    Source : www.lefigaro.fr
  • Mineurs en garde à vue et devoir d'information du droit d'assistance du représentant légal
    Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Mineurs en garde à vue et devoir d'information du droit d'assistance du représentant légal
    La Cour de cassation vient préciser des dispositions relatives à la garde à vue d’un mineur. Dans cette situation, le représentant légal doit être avisé, au moment où il est informé de la mesure, de son droit de demander l’assistance d’un avocat quand le mineur n’en sollicite pas...
  • Présentation du futur code pénal pour les mineurs
    Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Présentation du futur code pénal pour les mineurs
    La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présente ce mercredi son futur «code pénal des mineurs» en Conseil des ministres. Les syndicats de magistrats craignent une primauté du répressif sur l’éducatif et dénoncent, avant tout, un manque de moyens et d’effectifs...
  • L'école en prison
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    L'école en prison
    Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligation de scolarité tandis que les majeurs sont près de 20% chaque année à suivre des enseignements sur la base du volontariat...
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