Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise

Historique

• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création d'une procédure spéciale d'instruction des demandes d'urbanisme déposées entre le début de la crise et la fin de l'année...
  Source : www.batiactu.com
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• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le territoire. Cependant cette reprise des chantiers s'accompagnent forcément de surcoûts liés aux mesures...
  Source : batinfo.com
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• La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon état de fonctionnement et que les acquéreurs prenaient acte de cette situation, voulant en faire leur « affaire personnel...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
  Source : www.efl.fr
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats...
  Source : www.insee.fr
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