Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Historique

• Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spiruline que des complexes multivitaminés, le ...
  Source : www.darwin-nutrition.fr
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• Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de plus en plus déterminant, à tel point qu’ils peuvent ...
  Source : www.maddyness.com
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• Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien une autorisation ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ...
  Source : www.gererseul.com
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment le loyer évolue, ce qui se passe si l’activité change, et ...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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