Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Historique

• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des enquêtes auprès des professionnels de la protection de l'enfance et auprès de parents...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, recule de nouveau (pour le quatrième mois consécutif), et plus nettement qu’au mois précédent (-1,3 % après -0,8 % en...
  Source : www.insee.fr
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la transparence dans le secteur, elle est aujourd’hui un...
  Source : www.batiweb.com
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• La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...
  Source : strategieslogistique.com
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• Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynamique grâce à leur rapidité de déploiement, une rentabilité résiliante face aux turbulences financières et une meilleure implantation locale...
  Source : www.pv-magazine.fr
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• Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des stipulations contractuelles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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