Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques

Historique

• Les incidences du COVID-19 sur les cessions d'entreprise
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la situation générée par le Covid-19. Depuis deux semaines, le marché des opérations d’acquisition est perplexe…
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C'est la question à laquelle veut répondre la députée...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les centres de formalités des entreprises, les assemblées des coopératives agricoles, le comité social et économique ainsi que le contrôle des bénéficiaires d’aides versées par le fonds de solidarité...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’article 17 de la loi du 3 juillet 1967, un pourvoi contre le jugement qui a accueilli cette demande...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Constitution de partie civile de parents pour leur préjudice résultant de l’infraction de viol commise sur leurs enfants
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La Cour de cassation admet la recevabilité de la constitution de partie civile par voie d’action de parents au titre de leur préjudice personnel du fait du viol commis sur leurs enfants mineurs au moment des faits et non dénoncés par eux...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à la procédure de rétablissement professionnel, une liquidation judiciaire s'impose...
  Source : www.juritravail.com
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