Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018

Historique

• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée par le procureur. Elle concerne toutes les contraventions et certains délits...
  Source : www.litige.fr
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
  Source : www.lavieimmo.com
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• L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  A l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle plateforme web centrée sur les repreneurs, acquéreurs et investisseurs...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 février en présence notamment du bâtonnier du barreau de Nice, Thierry Troin, du président du Tribunal Judiciaire, Marc Jean-Talon et du Procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme...
  Source : tribuca.net
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27 % à des adoptions plénières...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale. Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment...
  Source : business.lesechos.fr
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