Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles

Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
Source : www.actualitesdudroit.fr
Devant la cour d’assises des mineurs, le président doit poser une question sur la nécessité de prononcer une condamnation pénale et une autre relative à l’excuse atténuante de minorité. Selon la Cour de cassation, ses questions deviennent sans objet lorsque l’accusé est reconnu coupable de plusieurs crimes... Lire la suite

Historique

  • Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
    Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
    Un homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseux lui donnant l’âge de dix-neuf ans. L’occasion pour la Cour de cassation de venir rappeler les conditions d’application de l’article 388 encadrant ces examens...
  • Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
    Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
    Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants...
  • Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles
    Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles
    Devant la cour d’assises des mineurs, le président doit poser une question sur la nécessité de prononcer une condamnation pénale et une autre relative à l’excuse atténuante de minorité. Selon la Cour de cassation, ses questions deviennent sans objet lorsque l’accusé est reconnu coupable de plusie...
  • Famille d'accueil pour la PJJ
    Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Famille d'accueil pour la PJJ
    La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) recherche des familles d’accueil pour des jeunes placés par un juge. Pourquoi et comment vous porter volontaire...
  • La mesure éducative d'accueil de jour
    Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    La mesure éducative d'accueil de jour
    Expérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été créée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les mineurs en conflit avec la loi est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ou...
  • Régime de l’assistance d’un avocat pour la garde à vue d’un mineur
    Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Régime de l’assistance d’un avocat pour la garde à vue d’un mineur
    Selon l’article 4.IV de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, dès le début de la garde à vue, le mineur doit être assisté par un avocat dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-3 du Code de procédure pénale. Il doit être immédiatement informé de ce droit...
    Source : www.lextenso.fr
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