Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme

Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
Source : www.labase-lextenso.fr
À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme... Lire la suite

Historique

  • Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
    Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
    Droit pénal
    Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
    À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apolo...
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