L'école en prison

Historique

• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et usufruitier en cas de démembrement de parts sociales ou d’actions de sociétés par actions simplifiées.
  Source : www.efl.fr
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• L'école en prison
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligation de scolarité tandis que les majeurs sont près de 20% chaque année à suivre des enseignements sur la base du volontariat...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quel coût pour un délit de fuite?
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite peut être tentant. Mais, attention, l’addition peut s’avérer lourde avec le risque d’une condamnation pénale. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile...
  Source : www.lci.fr
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• La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant de la réforme de la justice, aura lieu à Caen les 5 et 6 septembre 2019. Durant deux jours, deux dossiers de tentative de viol et de viol incestueux seront examinés par cette nouvelle juridiction...
  Source : www.ouest-france.fr
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