Redoutable d’efficacité, le nouveau radar TruCam pourrait-il débarquer sur les routes de France ?

Historique

• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparations sont indispensables...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'international doit se plier à des contraintes administratives spécifiques...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placements financiers et d’épargne, il est légitime de s’intéresser aux sécurités mises en place, en cas de risques d’insolvabilité de l’assurance-vie...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Redoutable d’efficacité, le nouveau radar TruCam pourrait-il débarquer sur les routes de France ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Plusieurs services de police britanniques sont en train d’être équipés d’un nouveau type de radar automobile, présenté comme particulièrement efficace pour repérer les excès de vitesse. Peut-il s’inviter au bord des routes de France...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait retenu la responsabilité d’un notaire et d’un avocat à l’occasion de la mise en place d’une donation de droits sociaux avec réserve d’usufruit bénéficiant du régime favorable des pactes Dutreil...
  Source : www.aurep.com
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